Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2020

La présente Politique de confidentialité décrit comment Statum Inc, société constituée en Floride, dont le siège social est sis 13953 Heritage Club Drive, Unit 506 Tampa, FL 33613, États-Unis d’Amérique (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et partage des informations dans le cadre de votre utilisation de notre site Web toningmoves.com (ci-après dénommé le « Site »), de nos services et de nos applications (dénommés de façon collective les « Services »). La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité », la « Politique ») ne s’applique pas aux informations que nos clients peuvent traiter lors de l’utilisation de nos Services.

Nous pouvons collecter et recevoir des informations sur les utilisateurs de nos services (ci-après dénommé « Utilisateur », « vous » ou « votre ») à partir de diverses sources, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les informations que vous fournissez lorsque vous achetez nos Services, dans le cadre du processus d’achat et de vente ; et (ii) dans le cadre de votre utilisation des Services.

La Société s’engage à respecter les principes de protection des données (y compris les principes d’autorégulation de la FTC en matière de publicité comportementale en ligne) et toutes les dispositions pertinentes du Fair Credit Reporting Act (« le FCRA »), de la loi sur le contrôle de l’agression contre la pornographie et le marketing non sollicités (« le CAN-SPAM Act » pour Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing), du Telephone Consumer Protection Act (« le TCPA »), et d’autres législations fédérales et étatiques des États-Unis en matière de protection de la vie privée.

En utilisant nos Services, vous acceptez les termes de la présente Politique et vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique.

 

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d’accéder à notre Site et à nos Services ou de les utiliser. En accédant à notre Site et en utilisant les Services, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et accepté la présente Politique de confidentialité dans son intégralité et que vous acceptez d’être lié par celle-ci et de vous y conformer.

La présente Politique prend un caractère obligatoire à partir du moment où vous commencez à utiliser le Site et restera pleinement en vigueur jusqu’à sa résiliation ou sa modification ou jusqu’à ce que vous cessiez définitivement d’utiliser le Site.

 

Outre cela, veuillez consulter nos Conditions générales, qui régissent votre utilisation du Site. En utilisant notre Site et/ou le Service, vous acceptez notre Politique de confidentialité et nos Conditions générales, ainsi que la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations et données, et autres activités, comme décrit ci-après.

  1. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

1.1 Le Site de la Société n’est pas destiné aux enfants, tels que définis par la législation applicable, et nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants.

1.2 En utilisant le Site et les Services ou en effectuant un achat chez nous, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité tel que défini dans votre État ou province de résidence ou, si tel n’est pas le cas, que vous disposez de l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal et que vos parents ou votre tuteur légal utilisent le Site et les Services ou achètent quelque chose chez nous en votre nom.

  1. INFORMATIONS COLLECTÉES

2.1 Informations que vous nous fournissez. Informations personnelles et informations démographiques. Sur le Site, nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons vous demander de nous communiquer certaines catégories d’informations, telles que (i) des informations personnellement identifiables, c’est-à-dire des informations qui vous identifient personnellement, telles que votre nom et prénom, adresse électronique, adresse du domicile, numéro de téléphone portable et numéro de carte de crédit (« Informations personnelles ») ; et (ii) des informations démographiques, telles que les informations relatives à votre sexe ou à votre âge (« Informations démographiques »). Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons collecter ces informations par le biais de divers formulaires et en divers endroits du Site, notamment si vous achetez un abonnement au Service, par le biais des formulaires « Nous contacter » ou lorsque vous interagissez de toute autre manière avec le Site. Si nous combinons des Informations démographiques avec les Informations personnelles que nous collectons directement auprès de vous sur le Site, nous traiterons les données combinées comme des Informations personnelles aux termes de la présente Politique de confidentialité.

Soyez informé que nous ne collecterons pas directement les informations relatives à votre carte de crédit que vous communiquez sur le site, mais qu’elles seront collectées par l’un de nos prestataires de services de traitement des cartes de crédit. Les détails de la carte de crédit et votre nom seront collectés directement par un prestataire de services de paiement tiers qui encaissera les paiements en notre nom afin que vous puissiez obtenir un abonnement pour accéder au Service et l’utiliser.

2.2 Nous collectons vos données à caractère personnel de plusieurs manières et à des fins diverses, notamment :

2.2.1 Achat de Services. Lors de l’achat de nos Services, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous collectons vos coordonnées, y compris des éléments tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique.

2.2.2 Informations de paiement. Lorsque, pour le paiement du service, vous ajoutez vos informations financières telles que le nom de facturation, l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit, ces informations sont transmises à notre prestataire de services de traitement des paiements tiers. Nous ne stockons aucune information relative à votre compte financier sur nos systèmes ; cependant, nous avons accès aux informations des utilisateurs et pouvons les conserver par l’intermédiaire de notre prestataire de services de traitement des paiements tiers.

2.2.3 Cookies et autres technologies de traçage. Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous collectons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. De plus, lors de votre utilisation de nos Services, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations depuis votre appareil. Ces informations peuvent comprendre les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, l’horodatage, les données issues du parcours de navigation, la page d’accueil et l’URL de renvoi.

2.2.4 Communications. Si vous nous contactez directement, nous pouvons recevoir des informations supplémentaires vous concernant, telles que le contenu du message et/ou des pièces jointes que vous pouvez nous envoyer, ainsi que toute autre information que vous choisissez de communiquer. Nous pouvons également recevoir une confirmation à l’ouverture d’un courriel de notre part.

  1. COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

3.1 Nous utilisons les informations que nous collectons de différentes manières, notamment aux fins suivantes :

3.2 Nous ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou comme requis par la législation ou la réglementation en vigueur.

3.3 Marketing par courriel (le cas échéant et lorsque cela est légalement autorisé) : avec votre autorisation et à condition que cela soit légal dans votre juridiction, nous pouvons, dans les délais autorisés par la législation, vous envoyer des courriels portant sur notre Site, nos nouveaux produits et services et autres mises à jour.

3.4 Télémarketing (le cas échéant et lorsque cela est légalement autorisé) : indépendamment du fait que votre numéro de téléphone fixe et/ou de portable puisse être inscrit au registre fédéral des numéros de télécommunication exclus ou à la liste d’État locale des numéros de télécommunication exclus, en nous fournissant votre numéro de téléphone fixe et/ou de portable, vous donnez votre autorisation expresse écrite, au sens du Telephone Consumer Protection Act (« TCPA ») ou de toute autre loi applicable, à la réception ultérieure d’informations (y compris au télémarketing) sur des produits et services de notre part et/ou de nos filiales, et vous consentez par la présente à ce que nous vous contactions en utilisant les informations que vous nous avez fournies et que vous nous fournirez. Cela signifie que dans les délais prévus par la loi, nous pouvons vous contacter par courriel, par votre numéro de téléphone et/ou de portable (y compris en utilisant un équipement de numérotation automatique et/ou des appels préenregistrés), par message texte (SMS), par les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication que votre appareil de télécommunication sans fil ou autre peut recevoir (c’est-à-dire vidéo, etc.).

3.5 Vous comprenez que les SMS que nous envoyons peuvent être vus par toute personne ayant accès à votre téléphone. Par conséquent, vous devez prendre les mesures qui s’imposent pour protéger votre téléphone et vos SMS si vous souhaitez qu’ils restent privés. En donnant ce consentement, vous convenez qu’aucune communication de ce type n’enfreindra le Telephone Consumer Protection Act, le CAN-SPAM Act ou toute autre loi, règle ou réglementation applicable. Pour les communications vocales, les messages et les données, des frais, des tarifs, des taxes et des redevances peuvent vous être facturés et vous êtes responsable de leur paiement. Vous reconnaissez par ailleurs que vous n’êtes pas tenu d’accepter directement ou indirectement nos efforts de télémarketing ni de conclure un accord à ce sujet à titre de condition d’achat de biens ou de services auprès de nous ou de nos affiliés.

3.6 Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriels de marketing et non transactionnels, ni d’appels de notre part, vous êtes en droit de vous désinscrire. Vous pouvez vous désinscrire de la réception des communications susmentionnées à tout moment en envoyant à la société un courriel à l’adresse : [email protected] en spécifiant l’objet « Se désinscrire des communications », en insérant dans le corps du courriel une liste identifiant le type spécifique de communication(s) qui fait l’objet de votre demande de désinscription (par exemple les communications par système de numérotation téléphonique automatique) et une liste qui identifie le ou les numéros de téléphone ou la ou les adresses électroniques (selon le cas, en fonction du type spécifique de communication faisant l’objet de votre demande de désinscription) qui vous appartiennent et qui font l’objet de votre demande de désinscription.

3.7 Si vous souhaitez ne plus recevoir de SMS de notre part, répondez à tout SMS que nous vous avons envoyé en envoyant simplement « STOP », « FIN » ou « ARRÊT ». Vous pouvez également demander à ne plus recevoir de SMS en nous appelant ou en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Si, à tout moment, vous avez besoin de nos coordonnées ou d’informations sur la manière de mettre un terme aux SMS, répondez à ceux que nous vous avons envoyé en indiquant simplement AIDE. Les frais de message et de données peuvent s’appliquer à toute communication par texte/SMS.

Même si vous vous désinscrivez, nous pouvons continuer à vous contacter à des fins d’information, de transaction, liées aux transactions ou à des fins similaires.

3.8 Nous prendronds immédiatement en compte votre demande de désinscription de la liste de diffusion. Il est toutefois possible que vous ne puissiez pas vous désinscrire de tout partage d’informations, comme le partage d’informations avec les prestataires de services de traitement des cartes de crédit en rapport avec les produits ou services que vous nous commandez. Bien que vous ayez un certain contrôle sur la communication marketing, certaines communications relatives aux transactions, aux relations et aux obligations légales ne seront pas affectées par vos choix en matière de communication marketing.

  1. COOKIES

4.1 Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre appareil mobile, avec votre accord. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Un fichier cookie est stocké dans votre navigateur web et permet au Site ou à un tiers de vous reconnaître et de rendre votre prochaine visite plus facile et le Site plus utile pour vous.

4.2 Les cookies peuvent être soit des cookies « persistants », soit des cookies « de session ». Un cookie persistant est un fichier texte envoyé par un serveur Web à un navigateur Web. Il est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à la date d’expiration fixée (sauf s’il est supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration). Par contre, un cookie de session expire à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web est fermé. Les cookies sont stockés dans votre navigateur pour une durée maximale de trente (30) jours.

4.3 Nous stockons les informations que nous collectons par le biais des cookies, des fichiers journaux et/ou des GIF transparents dans le but d’enregistrer vos préférences. Nous pouvons également collecter automatiquement des informations sur votre utilisation des fonctions de nos Services, sur la fonctionnalité de nos Services, la fréquence des visites et d’autres informations en lien avec vos interactions avec les Services. Nous pouvons suivre votre utilisation sur les différents sites Web et services.

4.2 Sur de nombreux navigateurs, il existe une option permettant de désactiver les cookies, ce qui peut empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies ou permettre une utilisation sélective des cookies. Vous pouvez en savoir plus sur la gestion des cookies dans votre navigateur Web en vous référant au Guide des cookies dans les navigateurs https://privacypolicies.com/blog/browser-cookies-guide/.

Quoi qu’il en soit, le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la facilité d’utilisation de nombreux sites Web. Veuillez noter que, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pouvez ne plus bénéficier de certaines fonctions et de la personnalisation de nos Services.

Si vous supprimez les cookies associés à ce Site, certains éléments de votre visite ne seront plus mémorisés, notamment vos préférences en matière de cookies, et, lors de votre prochaine visite sur le Site, vous serez traité comme un nouveau visiteur.

Le fait de vous opposer aux cookies ne limite pas la collecte des informations personnelles telle que décrite dans une autre partie de notre Politique de confidentialité.

  1. CONSENTEMENT

5.1 Lorsque vous nous communiquez des informations personnelles pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, nous passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, vous consentez à ce que nous collections vos informations personnelles et les utilisions uniquement à cette fin précise.

5.2 Si nous vous demandons des informations personnelles à une fin accessoire, nous solliciterons directement votre consentement explicite ou vous donnerons la possibilité de refuser la collecte desdites informations.

5.3 Si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez alors retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera en rien la légalité de tout traitement que nous avons effectué précédemment, ni le traitement de vos informations personnelles réalisé sur la base de motifs de traitement légalement admissibles autres que le consentement.

5.4 Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse électronique : [email protected], en suivant les instructions de retrait figurant dans le courriel ou la newsletter, ou en envoyant un courrier à notre équipe du service clientèle à l’adresse suivante : 13953 Heritage Club Drive, Unit 506 Tampa, FL 33613, États-Unis.

  1. FINS DE LA COLLECTE

6.1 Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel à des fins diverses, parmi lesquelles :

6.2 Dans certains cas, comme (i) pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, (ii) pour satisfaire aux obligations légales ou au respect des lois, règlements, ordonnances du tribunal ou autres obligations légales ou pour aider dans une enquête, ou (iii) pour exercer notre activité commerciale et fournir les services, autres que l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous pour les « intérêts légitimes » de notre Société aux fins de la législation applicable, un consentement distinct n’est pas nécessaire.

  1. VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1 Les droits ci-après vous sont reconnus :

7.2 Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et actuelles. Si vos données personnelles changent au cours de la période pendant laquelle nous les détenons, veuillez nous en informer.

7.3 Données concernant des enfants. Comme stipulé dans la Clause 1, le Site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle provenant d’enfants âgés de moins de treize (13) ans, comme l’exige la loi américaine. Nous supprimerons toute information personnelle collectée dont nous aurons déterminé ultérieurement qu’elle provient d’un utilisateur ou d’une utilisatrice âgé de moins de treize (13) ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’un enfant de moins de treize (13) ans et que vous pensez qu’il ou elle nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 13953 Heritage Club Drive, Unit 506 Tampa, FL 33613, États-Unis.

  1. DIVULGATION AUTORISÉE

8.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux fins décrites dans les sections précédentes de la Présente politique de confidentialité et selon les modalités suivantes :

8.1.1 Aux affiliés et partenaires : à des sociétés ou à des entreprises que nous possédons ou contrôlons et en interne, au sein de notre entreprise, à des fins de fourniture et d’amélioration des services, de marketing et de publicité.

8.1.2 Aux fournisseurs de services et aux distributeurs : aux partenaires commerciaux, aux partenaires de marketing et aux distributeurs aux fins de fourniture, d’amélioration et de personnalisation de nos Services.

8.1.3 Aux fins de certaines analyses et améliorations : à certaines entreprises à des fins d’analyse et d’amélioration de nos Services.

8.1.4 À des fins de conformité juridique, d’application de la loi et de sécurité publique : aux forces de l’ordre, aux organismes gouvernementaux ou de réglementation, aux autorités légales ou à d’autres tiers autorisés aux fins de nous conformer aux lois, aux règlements, aux ordonnances du tribunal ou à d’autres obligations légales, ou d’aider à une enquête, de protéger et de défendre nos droits et nos biens, ou les droits ou la sécurité de tiers, de faire appliquer nos Conditions, la présente Politique de confidentialité ou des accords avec des tiers, ou à des fins de prévention de la criminalité.

  1. SERVICES DE TIERS

9.1 Nous pouvons engager d’autres sociétés pour l’exécution de certaines fonctions liées à l’activité commerciale, telles que le traitement des paiements et des remboursements en notre nom. Notre partenaire de traitement des paiements peut vous demander de fournir certaines informations personnelles (par exemple, une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement, votre nom légal, votre adresse et votre date de naissance) afin de procéder à des paiements par l’intermédiaire de ses institutions financières et de se conformer à toute loi et réglementation applicable.

Pour toute question relative à un paiement, ils peuvent également entrer directement en contact avec vous. Toute information fournie à notre partenaire tiers de traitement des paiements restera confidentielle et ne sera utilisée qu’aux fins prévues.

9.2 Certains services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres fournisseurs de services de traitement des transactions ou des paiements, sont tenus de respecter les normes de sécurité qui leur sont imposées, telles que la Norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS pour Payment Card Industry Data Security Standard), qui est un ensemble de normes de sécurité visant à garantir que tous les fournisseurs de services de traitement des paiements qui acceptent, traitent, stockent ou transmettent des informations relatives aux cartes de crédit maintiennent un environnement sûr. Toutes les passerelles de paiement direct que nous utilisons respectent la norme PCI-DSS, ce qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover, pour garantir la protection du traitement des données des cartes.

9.3 Ces passerelles de paiement tierces et autres fournisseurs de services de traitement des transactions de paiement et autres tiers ont, à l’égard des informations que nous devons leur fournir pour les transactions liées à vos achats, leurs propres politiques de confidentialité.

9.4 Concernant ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité. Cela vous permettra de comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées par ceux-ci.

La Société ne louera ni ne vendra à quiconque des données personnelles pouvant permettre de vous identifier.

9.5 En dehors de ses employés, sous-traitants et organismes affiliés, comme décrit ci-dessus, la Société peut divulguer des données personnelles pouvant permettre de vous identifier uniquement en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre demande gouvernementale, ou lorsque la Société estime en toute bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les biens ou les droits de la Société, de tiers ou du public en général.

 

9.6 Notre Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos partenaires et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de celles-ci. Avant de soumettre des données personnelles sur ces sites Web, veillez à consulter leur politique. Dès lors que vous quittez notre Site ou que vous êtes redirigé vers un site ou une application tiers, vous n’êtes plus assujetti à la présente Politique de confidentialité ou à nos Conditions.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Nous prenons toutes les précautions et mesures de sécurité raisonnables pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées sans autorisation. De plus, nous autorisons l’accès à vos données à caractère personnel uniquement aux employés et partenaires qui ont besoin de les connaître. Ils traiteront vos données à caractère personnel uniquement selon nos instructions et ils ont l’obligation de préserver leur confidentialité.

10.2 Si vous nous communiquez des informations sensibles, telles que des informations de connexion et de carte de crédit, ces informations sont cryptées par la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256.

10.3 La transmission d’informations par Internet n’est cependant jamais totalement sûre. Nous nous efforçons certes de protéger vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données lors de leur transmission sur le site ; toute transmission se fait à vos propres risques.

  1. 4 Des procédures ont été mises en place pour gérer toute violation de données à caractère personnel présumée et vous en serez informé, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, si nous y sommes légalement tenus.

10.5 Sauf disposition contraire dans le droit applicable, nous vous informerons de toute destruction, perte, modification, divulgation ou consultation accidentelle, non autorisée ou illégale des données à caractère personnel (« violation de la sécurité ») susceptible de porter gravement atteinte aux droits et libertés des personnes et ce, dès que cela sera raisonnablement possible compte tenu des circonstances et, en tout état de cause, au plus tard dans les 72 heures après en avoir fait le constat. Tel qu’exigé par la loi, nous signalerons de même toute violation de la sécurité à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir fait le constat, si possible.

10.6 Nous prendrons sans délai des mesures pour enquêter sur la violation de la sécurité et nous déploierons tous les efforts commercialement raisonnables et en conformité avec les normes de l’industrie pour atténuer les effets d’une telle violation de la sécurité conformément à nos obligations en vertu des présentes et, sous réserve de votre accord écrit préalable, pour procéder à toute récupération ou autre action nécessaire pour remédier à la violation de la sécurité. Sauf si la loi sur la protection de la vie privée applicable l’exige, nous ne publierons aucun fichier, aucune communication, aucun avis, aucun communiqué de presse ni aucun rapport concernant une violation de la sécurité.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

11.1 Notre Société est une entreprise mondiale. Nous pouvons transférer des informations personnelles vers des pays autres que celui dans lequel les données ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas être soumis aux mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers d’autres pays, nous faisons de notre mieux pour assurer un degré de sécurité de la protection des données similaire à celui décrit dans la présente Politique de confidentialité.

En utilisant le Site ou en nous communiquant des informations, vous consentez au transfert, au traitement, à l’utilisation, au partage et au stockage de vos informations, y compris vos informations personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays, comme stipulé dans la présente Politique de confidentialité. À votre demande, nous vous fournirons une liste des pays vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées.

11.2 Bouclier de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis Concernant les données à caractère personnel que nous recevons de l’EEE et de la Suisse, la Société a certifié sa conformité au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis tels que définis par le ministère américain du commerce pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel en provenance de ces pays.

  1. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE AUX TERMES DE LA LÉGISLATION D’ÉTAT

12.1 Notre politique vise à respecter pleinement les politiques de protection de la vie privée de chaque juridiction dans laquelle nous opérons. Par conséquent, vous êtes libre d’utiliser nos coordonnées pour nous joindre à tout moment afin de faire valoir les droits d’un certain État.

12.2 N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la législation de l’État dans lequel vous vivez. Ces droits fondés sur un État peuvent augmenter, renforcer ou compléter d’une manière ou d’une autre les droits à la vie privée dont vous disposez de manière inhérente ou aux termes de la législation fédérale.

12.3 Concernant les résidents de Californie : vos informations personnelles ainsi que leur collecte, leur utilisation, leurs sources et leur partage sont décrits dans la présente Politique. Les dispositions supplémentaires requises en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de votre État sont disponibles ci-dessous.

12.3.1 Résidents de Californie. Vos droits aux termes du Code Civil de Californie § 1798.83 (loi Shine the Light) : nous transmettons les informations personnelles (telles que définies) à des tiers uniquement à des fins de marketing direct, si vous avez spécifiquement choisi d’adhérer ou si la possibilité de faire valoir votre droit de retrait et de ne pas adhérer à ce type d’action vous a été offerte au moment de votre communication de vos informations personnelles ou lors de votre choix de bénéficier d’une fonctionnalité du Service. Si vous n’adhérez pas ou si vous faites valoir votre droit de retrait à ce moment-là, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à ce tiers identifié à des fins de marketing direct.

12.3.2 Aux termes du California Business and Professions Code § 22575(b) (paramètre de navigation « Interdire le suivi ») : vous êtes en droit de savoir comment nous réagissons au paramètre de navigation « Interdire le suivi ». Comme de nombreux autres sites Web et services en ligne, nous ne cherchons pas actuellement à répondre aux signaux « Interdire le suivi ». Pour en savoir plus sur « Interdire le suivi », vous pouvez aller à l’adresse : www.allaboutdnt.com/.

12.3.3 Vos droits aux termes de la loi sur la protection du consommateur de Californie (CCPA pour California Consumer Privacy Act) : la Société se conforme à la CCPA et nous prenons en compte ses principes sous-jacents dans notre façon de considérer la confiance des clients et la confidentialité des données comme un pilier essentiel de notre activité. La CCPA prévoit certaines dispositions concernant vos droits et les informations personnelles que nous collectons, vendons et divulguons à des fins commerciales. Pour prendre connaissance de ces informations ou exercer vos droits en vertu de la CCPA, consultez la section Vos droits au titre de la loi sur la protection du consommateur de Californie.

12.4 Résidents du Nevada : si vous êtes résident du Nevada, vous pouvez imposer des limites à la vente de certaines informations personnelles à des tiers à des fins de revente ou d’octroi de licence, sous réserve de la législation en vigueur. La Société ne vend pas vos informations personnelles pour une utilisation de ce type. Vous avez le droit d’enregistrer votre préférence en matière de restrictions futures sur ces ventes en envoyant un courriel à l’adresse : [email protected].

  1. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

13.1 Nous continuerons d’évaluer la présente Politique par rapport aux nouvelles technologies, aux pratiques commerciales, aux changements survenant dans la législation et aux besoins de nos utilisateurs, et nous pourrons apporter des modifications à celle-ci en conséquence. Veuillez vous référer régulièrement à cette page pour consulter les mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour. Toute modification significative et toute clarification de la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Si, après avoir été informé de ces modifications, vous continuez à utiliser notre site, cela implique votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions.

  1. PERMANENCE

14.1 Si l’une des dispositions de la présente Politique de confidentialité est interdite par la loi ou jugée inapplicable, ladite disposition sera retranchée sans pour autant affecter les autres dispositions des présentes, de sorte que la présente Politique restera pleinement en vigueur comme si cette disposition inapplicable n’en avait jamais fait partie.

  1. COORDONNÉES

Toute demande de renseignements concernant les données à caractère personnel fournies, y compris les demandes d’accès, de rectification ou de suppression de celles-ci, doit être adressée à :

 

E-mail : [email protected].

 

Téléphone : 1(813)946-9081

La Société ne garantit aucun délai de réponse, mais nous nous emploierons en toute bonne foi à répondre aux questions dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.